2000022819
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2000022819 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022819 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000022819 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 24 janvier 2001
Numéro: 2000022819
page: 1955
Dossier numéro: 2000-10-27/