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2000022794 BE

2000022794 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000022794
Art. 1 2000022794 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2007-12-20/92 , art. 2, 002; En vigueur : 21-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 20-12-2007 publié le 31-01-2008

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