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2000022769 BE

2000022769 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prolongation de la suspension de la délivrance des médicaments contenant du sertindole. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-10-2000 et mise à jour au 31-10-2002)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000022769

Texte

(Abrogé) <AM 2002-10-09/32, art. 1, 003; En vigueur : 31-10-2002>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-10-2002 publié le 31-10-2002

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 29-05-2002 publié le 06-06-2002

Article modifié : 1

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