2000022762
BE
BE
2000022762 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022762 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000022762 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux
Ouvrir la source officielle
22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1997 d'exécution de l'article 155 de la loi du 29 janvier 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne la composition de la cellule technique pour le traitement de données relatives aux hôpitaux
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 14 novembre 2000
Numéro: 2000022762
page: 37592
Dossier numéro: 2000-09-22/