2000022760 10 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire.

Texte

Article1. Article unique. Dans l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire un article 3bis est inséré, rédigé comme suit

" Art. 3bis. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001. ".

Bruxelles, le 10 octobre 2000.

Mme M. AELVOET.

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi sanitaire du 1er septembre 1945, notamment l'article 1er, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire;

Vu l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène du 4 septembre 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989 et 4 juillet 1989;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il est nécessaire de mener une campagne d'information sur la composition modifiée du vaccin en question avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 18 septembre 2000;

Considérant qu'il est dès lors impératif d'informer toutes les personnes concernées du report de l'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel du 18 septembre 2000,

Arrête