2000022745 22 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique.

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, remplacé par l'arrêté royal du 2 avril 1968, les mots " après le troisième mois de vie " sont remplacés par les mots " après le deuxième mois de vie ".

Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 22 septembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sanitaire du 1er septembre 1945, notamment l'article 1er, alinéa 1er, 1°;

Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, notamment l'article 1er, remplacé par l'arrêté royal du 2 avril 1968;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène du 4 septembre 1997;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons