2000022733 19 JUILLET 2000. - Arrêté royal octroyant une subvention complémentaire au " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " pour l'année 2000.

Une subvention complémentaire de BEF 10 000 000 (dix millions de francs) à imputer à charge de l'article 54.23.33.26 du budget du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement pour l'année budgétaire 2000 est allouée à l'association sans but lucratif " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique " à Gent (c.c.p. 000-0285422-48).

La liquidation de cette subvention s'effectuera immédiatement.

Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 décembre 1999 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000;

Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 5, remplacé par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 11 mai 1973 fixant les conditions d'agréation des organisations qui assurent l'information médico-pharmaceutique relative aux médicaments;

Vu l'arrêté royal du 28 février 1974 portant agréation du " Centre belge d'Information pharmacothérapeutique - Belgisch Centrum voor Farmacotherapeutische Informatie ";

Considérant que le Centre belge d'Information pharmacothérapeutique est une association agréée satisfaisant aux conditions fixées par la loi du 25 mars 1964 susmentionnée et par l'arrêté royal du 11 mai 1973 précités;

Vu l'arrêté royal n° 5 du 18 avril 1967 relatif au contrôle de l'octroi et de l'emploi des subsides;

Vu la délégation donnée à l'Inspection des Finances, le 4 juin 1982 par le Ministre du Budget, du Plan et de la Politique scientifique;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 5 juillet 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons