2000022710
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2000022710 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022710
Art. 1 2000022710 17 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal portant détermination de la procédure de suspension et de radiation du registre des intermédiaires d'assurances tenu par l'Office de Contrôle des Assurances en ce qui concerne l'assurance des accidents du travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-2014 et mise à jour au 14-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-06-17/12 , art. 1, 002; En vigueur : 24-08-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-06-2014 publié le 14-08-2014