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2000022705 18 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté ministériel déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-10-2000 et mise à jour au 03-04-2018)
Texte législatif (4 Articles)
La vaccination antipoliomyélitique obligatoire est effectuée, dans des circonstances épidémiologiques normales, par un vaccin injectable à base du virus inactivé renforcé de la poliomyélite appartenant aux souches I, II et III, et contrôlé par [ '> 1 Sciensano] '> 1 .
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( 1 )<AM 2018-03-29/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2018>
Dans des circonstances épidémiologiques exceptionnelles, la vaccination antipoliomyélitique obligatoire est préférentiellement effectuée par un vaccin à base du virus vivant atténué de la poliomyélite appartenant aux souches I, II et III, et contrôlé par [ '> 1 Sciensano] '> 1 . Les ministres des Communautés, ayant la santé publique dans leurs compétences mettront l'article 2 en application en concertation avec le ministre fédéral compétent pour la santé publique.
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( 1 )<AM 2018-03-29/01 , art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2018>
L'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire, est abrogé à dater de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
<Inséré par AM 2000-10-10/34, art. 1; En vigueur : 23-10-2000> Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Signatures
Bruxelles, le 18 septembre 2000.
Mme M. AELVOET.
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi sanitaire du 1er septembre 1945, notamment l'article 1er, alinéa 1er, 1°;
Vu l'arrêté royal du 26 octobre 1966 rendant obligatoire la vaccination antipoliomyélitique, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 27 octobre 1966 déterminant la nature du vaccin à utiliser dans la vaccination antipoliomyélitique obligatoire;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'Hygiène du 4 septembre 1997;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 août 2000;
Vu l'avis du Conseil d'Etat,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 29-03-2018 publié le 03-04-2018
Articles modifiés
1; 2
Arrêté ministériel du 10-10-2000 publié le 13-10-2000
Article modifié : 3BIS