2000022696
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2000022696 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022696
Art. 1 2000022696 3 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
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Texte
(Rapporté) <AR 2004-12-08/36, art. 3 ; En vigueur : 01-06-1997>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 20-12-2004 publié le 20-01-2005