BE
2000022675 12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Texte législatif (4 Articles)
A l'article 1er, § 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les emplois ci-après sont supprimés
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Assistant medical principal | 2
Assistant medical |
A l'article 1er, § 1er du même arrêté les emplois suivants sont créés
I. Services centraux
A. Personnel administratif
Secretaire de direction principal : 1
Secretaire de direction : 1
Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, 12 août 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993 portant certaines mesures en matière de Fonction publique;
Vu la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales;
Vu l'arrêté royal du 22 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 15 septembre 1999;
Vu l'avis du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 24 septembre 1999;
Vu l'avis du Commissaire du gouvernement de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 22 décembre 1999;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 février 2000;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 1er février 2000;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
Nous avons arrêté et arrêtons