2000022670
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2000022670 29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2000 et mise à jour au 08-06-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022670
Art. 1 2000022670 29 AOUT 2000. - Arrêté ministériel fixant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2000 et mise à jour au 08-06-2009)
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-04-26/38 , art. 8, 002; En vigueur : 18-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 26-04-2009 publié le 08-06-2009