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2000022669 BE

2000022669 31 AOUT 2000. - Arrêté ministériel fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2012 et mise à jour au 29-11-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000022669

Texte

[Abrogé] <AM 2012-11-19/03 , art. 1, 002; En vigueur : 09-12-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 19-11-2012 publié le 29-11-2012

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