2000022594
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2000022594 18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2000 et mise à jour au 19-04-2002)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022594
Art. 1 2000022594 18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 mai 1999 portant fixation du cadre organique de l'Office national des Vacances annuelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2000 et mise à jour au 19-04-2002)
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Texte
(abrogé) <AM 2002-03-15/37, art. 5, 002; En vigueur : 01-05-2002>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 15-03-2002 publié le 19-04-2002