2000022588
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2000022588 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 02-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022588
Art. 1 2000022588 20 JUILLET 2000. - Arrêté royal réglant les conditions contractuelles et le statut pécuniaire de l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2014 et mise à jour au 02-04-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-03-31/02 , art. 4,2°, 002; En vigueur : 02-04-2014>>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 31-03-2014 publié le 02-04-2014