2000022582 18 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel soumettant la délivrance de médicaments à base de lithium à prescription médicale.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. Est soumise à prescription médicale la délivrance des médicaments à base de lithium.
Bruxelles, le 18 juillet 2000.
Mme M. AELVOET.
Préambule
La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 8, modifié par la loi du 20 octobre 1998;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'avis de la Commission des médicaments;
Vu l'urgence;
Considérant que le lithium a des effets tératogènes et de toxicité néonatale;
Considérant que le lithium présente des risques d'intoxication aiguë en cas de prise chronique sans suivi médical ou en cas de prise simultanée de médicaments interagissant avec le lithium,
Arrête