2000022567 9 JUILLET 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-08-2000 et mise à jour au 29-09-2003).

§ 1er. Le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est fixé comme suit

I. ADMINISTRATION CENTRALE

A. Personnel administratif

NIVEAU I

Secrétaire général . .1

Directeur général . .9

Conseiller général . .16

Médecin-directeur . .9

(Inspecteur sanitaire-directeur . .3) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>

Pharmacien- directeur . .3

Inspecteur-directeur de l'environnement . .1

Conseiller de l'environnement . .1

Traducteur-réviseur-directeur . .2

Informaticien-directeur . .5

Actuaire directeur . .1

(Conseiller . .35) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>

Traducteur-réviseur . .7

Informaticien . .18

Actuaire . .3

Médecin . .11

Pharmacien . .14

Ingénieur . .1

Ingénieur industriel . .1

(Inspecteur sanitaire . .9) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>

Inspecteur de l'environnement . .7

Conseiller adjoint de l'environnement . .12

(Conseiller adjoint . .118) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>

NIVEAU II+

Analyste de programmation . .11

Programmeur . .17

Secrétaire de direction principal . .9

Secrétaire de direction . .13

(Assistant médical principal

(Assistant médical . ............8

(Traducteur principal

(Traducteur . . 5

(Comptable principal

(Comptable . . 5

NIVEAU II

Chef administratif . .105

Assistant administratif . .244

NIVEAU III

Commis . .225

NIVEAU IV

Agent administratif . .67

B. Personnel de maîtrise, de métier et de service

NIVEAU III

Chef d'atelier . .1

Ouvrier spécialiste . .1

NIVEAU IV

Ouvrier qualifié . .23

Ouvrier . . 12

II. SERVICES EXTERIEURS

A. Personnel administratif

NIVEAU I

Conseiller général . .2

Inspecteur social-directeur . .11

Conseiller . .1

Médecin . .82

Pharmacien . .19

(Inspecteur sanitaire-directeur . .4) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>

(Inspecteur sanitaire . .18) <AR 2002-04-02/38, art. 1, 004; En vigueur : 01-05-2002>

(Inspecteur social . .54) <AR 2001-07-12/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-08-2001>

Conseiller adjoint . .15

NIVEAU II+

(Assistant social principal

(Assistant social . . . . . . . 26

(Assistant médical principal

(Assistant médical . . . . . . . 27

(Contrôleur social principal

((Contrôleur social . . . . . . . 196) <AR 2001-07-12/30, art. 1, 003; En vigueur : 01-08-2001>

(Contrôleur sanitaire principal

(Contrôleur sanitaire . . . . . . . 72

NIVEAU II

Chef administratif . .28

Assistant administratif . .66

NIVEAU III

Commis . .70

NIVEAU IV

Agent administratif . . 20

...

§ 2. Le nombre de titulaires d'emplois repris sous la rubrique " B. Personnel de maîtrise, de métier et de service - Niveau III - " ne peut dépasser 1 unité.

§ 3. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire

I. ADMINISTRATION CENTRALE

A. Personnel administratif

NIVEAU I

Traducteur-réviseur ou traducteur-directeur (CP) * . .8

Actuaire ou actuaire-directeur (CP) * . .4

NIVEAU II+

(Assistant médical principal . .

(Assistant médical . . 1

NIVEAU III

(Chef opérateur-mécanographe . .

(Opérateur-mécanographe . . . . . . 6

II. SERVICES EXTERIEURS

A. Personnel administratif

NIVEAU II

Contrôleur sanitaire adjoint * . . 8

Hospitalier . . 2

Les emplois du § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1er identifiés par un astérisque ont été supprimés

I. ADMINISTRATION CENTRALE

Traducteur-réviseur . . 6

Actuaire . . 3

II. SERVICES EXTERIEURS

Contrôleur sanitaire . . 8

Le nombre total de titulaires des emplois de rang 10 ne peut être supérieur à (9 - le nombre de titulaires d'un emploi de traducteur-réviseur-directeur) et à (4 - le titulaire de l'emploi d'actuaire-directeur).

§ 1er. Les emplois de l'article 1er § 1er mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les postes de travail de contractuels auxquels ils se substituent ont été supprimés par le départ du personnel contractuel qui les occupe

I. ADMINISTRATION CENTRALE

Personnel administratif

NIVEAU I

Conseiller adjoint . . 3

NIVEAU II

Chef administratif . . 3

Assistant administratif . . 8

II. SERVICES EXTERIEURS

Personnel administratif

NIVEAU II+

(Assistant social principal

(Assistant social . . 1

§ 2. Si, trois ans après l'entrée en vigueur du présent arrêté, les emplois visés au § 1er sont restés vacants, ils sont supprimés à l'article 1er § 1er.

§ 3. L'inspecteur des Finances doit constater de manière préalable que la condition visée au § 1er a été remplie.

Complémentairement aux emplois prévus à l'article 1er, § 1er, et jusqu'au transfert de son personnel à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, le cadre organique du service de protection contre les radiations ionisantes est fixé comme suit

ADMINISTRATION CENTRALE

Personnel administratif

NIVEAU I

Ingénieur-directeur . . 1

Inspecteur nucléaire-directeur . . 1

Conseiller . . 1

Ingénieur . . 1

Ingénieur industriel . . 2

Médecin . . 2

Inspecteur nucléaire . . 3

Conseiller adjoint . . 4

NIVEAU II+

(Secrétaire de direction principal

(Secrétaire de direction . . . . . . . 1

NIVEAU II

Assistant administratif . . 2

NIVEAU III

Commis . . 4

(abrogé) <AR 2003-07-11/85, art. 4, 005; En vigueur : 30-04-1999>

L'arrêté royal du 4 février 1998 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'intégration sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi

La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre du Budget et de l'Intégration sociale,

J. VANDE LANOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du 10 novembre 1999 rendu par le Comité de concertation de base du Secteur XII "Affaires sociales";

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 septembre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 octobre 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 13 octobre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Intégration sociale,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 11-07-2003 publié le 29-09-2003

Article modifié : 4

Arrêté royal du 02-04-2002 publié le 20-04-2002

Article modifié : 1

Arrêté royal du 12-07-2001 publié le 20-07-2001

Article modifié : 1