2000022502
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2000022502 17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum
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BE Justel 2000022502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000022502 17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum
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17 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Erratum
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 5 juillet 2000
Numéro: 2000022502
page: 23771
Dossier numéro: 2000-03-17/