2000022449 14 MAI 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale.

Un article 5bis, rédigé comme suit, est inséré dans l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale

" Art. 5bis. L'échelle de traitement liée au grade de conseiller adjoint de la sécurité sociale est fixée comme suit

1.143.431 - 1.610.918

3 x 1 x 24.933

9 x 2 x 43.632

(Cl. 24 A - N.1 - G.B.).".

Un article 5ter, rédigé comme suit, est inséré dans le même arrêté royal

" Art. 5ter. L'échelle de traitement 13 B est liée au grade de conseiller de la sécurité sociale. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 1998.

Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 mai 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales,

F. VANDENBROUCKE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1, 3°, et l'article 7, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976;

Vu l'arrêté royal du 7 juillet 1997 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 30 juin 1999 fixant le cadre organique de l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'avis du Comité de Gestion de l'Office national de sécurité sociale;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 8 juin 1999;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 19 mai 1999;

Vu le protocole du 6 décembre 1999 du Comité du secteur XII;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons