2000022378
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2000022378 24 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022378
Art. 1 2000022378 24 MAI 2000. - Arrêté ministériel relatif aux contrôles chimiques en ce qui concerne l'histamine dans le poisson(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2012 et mise à jour au 07-05-2012)
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Texte
[Abrogé] <AR 2012-04-22/04 , art. 1, 002; En vigueur : 17-05-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-04-2012 publié le 07-05-2012