BE
2000022305 17 MARS 2000. - Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 14-11-2013)
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>
CHAPITRE II. - Dispositions particulières.
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 5, 005; En vigueur : 01-12-2004>
<Abrogé par AR 2013-10-25/05 , art. 90, 006; En vigueur : 01-01-2014>
<Abrogé par AR 2013-10-25/05 , art. 90, 006; En vigueur : 01-01-2014>
<Inséré par AR 2002-05-06/38, art. 2; En vigueur : 01-01-2002 pour §1 et 28-05-1997 pour §2> § 1er. L'agent revêtu du grade d'assistant administratif, transféré de la Régie des Transports maritimes, conserve le bénéfice de la prime de mer d'un montant de 1.816,87 euros, annuel à 100 %, lié à l'indice 138,01, en application de l'article 12 de l'arrêté royal du 18 février 1997 portant diverses mesures en faveur des agents statutaires de la Régie des Transports maritimes en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
§ 2. Pour la période allant du 28 mai 1997 au 31 décembre 2001, le montant repris en euro est remplacé par le montant de 73 292 francs.
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 1997, à l'exception des articles 4, 8 et 9, qui produisent leurs effets le 1er janvier 1994.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
ANNEXES.
Art. N1 . Tableau.
Tableau de conversion des grades rayes au niveau 2 et 3 des echelles de
traitement qui y sont liees
Grade raye Echelle de Grade cree Echelle de
traitement liee traitement liee
au grade raye au grade cree
Agent technique 597 617 - 932 086 Assistant 20 B
(grade supprime) 3 x 1 x 10 676 administratif
2 x 2 x 14 232
11 x 2 x 24 907
Aide-verificateur 21/1 Assistant 20 B
566 920 - 901 389 administratif 20 B
3 x 1 x 10 676
2 x 2 x 14 232
11 x 2 x 24 907
Chef adjoint 33/4 Ouvrier 30 G
d'atelier specialiste
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 17 mars 2000 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE
Art. N2. Tableau.
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 6, 005; En vigueur : 01-12-2004>
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;
Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 portant statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1, 3°, modifié par l'arrêté royal du 10 mai 1976, et 4°, inséré par l'arrêté royal du 10 avril 1995,
Vu l'avis du Comité de gestion de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 novembre 1996 et 4 novembre 1998;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 13 novembre 1996 et 4 novembre 1998;
Vu le protocole de négociation du 11 décembre 1998 du Comité de secteur XII;
Vu les lois du Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996 et 4 novembre 1998;
Vu l'urgence;
Considérant que l'adaptation de la carrière administrative des agents titulaires des grades particuliers doit s'effectuer de la même manière que celle des agents titulaires de grades communs; qu'il s'impose par conséquent de fixer les échelles de traitement des agents qui sont titulaires de grades particuliers à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons
Fiche des modifications
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013
Articles modifiés
9; 9bis
Arrêté royal du 05-06-2008 publié le 02-07-2008
Articles modifiés
1-8; N2
Arrêté royal du 28-09-2003 publié le 24-10-2003
Article modifié : 3
Arrêté royal du 25-10-2002 publié le 07-01-2003
Articles modifiés
9; 9BIS
Arrêté royal du 06-05-2002 publié le 19-06-2002
Articles modifiés
3; 9; 9BIS; 9TER