2000022304
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2000022304 17 MARS 2000. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022304
Art. 1 2000022304 17 MARS 2000. - Arrêté royal portant simplification de la carrière administrative de certains agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)
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Texte
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 7, 002; En vigueur : 01-08-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-06-2008 publié le 02-07-2008