2000022303
BE
BE
2000022303 17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022303
Art. 1 2000022303 17 MARS 2000. - Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2000 et mise à jour au 02-07-2008)
Ouvrir la source officielle
Texte
(abrogé) <AR 2008-06-05/44 , art. 8, 005; En vigueur : 01-12-2004>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-06-2008 publié le 02-07-2008