Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2000022266 BE

2000022266 15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000022266
Art. 1 2000022266 15 MARS 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-08-10/61, art. 3, 002; En vigueur : 01-10-2001>T

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 10-08-2001 publié le 18-09-2001

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →