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2000022231 BE

2000022231 8 MARS 2000. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000022231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000022231 8 MARS 2000. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

8 MARS 2000. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1987 fixant la liste des médiateurs visée à l'article 127, # 2, de la loi coordonnée sur les hôpitaux

Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement

Publication: 1 avril 2000

Numéro: 2000022231

page: 10355

Dossier numéro: 2000-03-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1987025418

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