2000022227
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2000022227 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2000 et mise à jour au 24-05-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022227
Art. 1 2000022227 16 MARS 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-03-2000 et mise à jour au 24-05-2000)
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Texte
(rapporté) <AM 2000-05-16/32, art. 2, 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-05-2000 publié le 24-05-2000