2000022173
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2000022173 1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2000 et mis à jour au 24-05-2000)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022173
Art. 1 2000022173 1er MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutique et produits assimilés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-2000 et mis à jour au 24-05-2000)
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Texte
(Abrogé) <AR 2000-05-16/31, art. 3, 002; En vigueur : 01-04-2000>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-05-2000 publié le 24-05-2000
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 16-05-2000 publié le 24-05-2000