2000022159
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2000022159 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022159
Art. 1 2000022159 3 FEVRIER 2000. - Arrêté royal précisant les règles, visées à l'article 32 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, concernant les lits dans les services des maladies infantiles
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Texte
[Abrogé] <AR 2009-07-17/27 , art. 1, 002; En vigueur : 19-08-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 17-07-2009 publié le 19-08-2009