2000022074
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2000022074 13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 24-02-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000022074
Art. 1 2000022074 13 JANVIER 2000. - Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût de l'autosondage au domicile du patient. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2000 et mise à jour au 24-02-2003.)
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Texte
(abrogé) <AR 2003-02-04/34, art. 4, 004; En vigueur : 01-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-02-2003 publié le 24-02-2003
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 04-03-2002 publié le 10-07-2002
Articles modifiés
1; N1; N2
Arrêté royal du 11-12-2001 publié le 22-12-2001
Article modifié : 1