Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2000022001 BE

2000022001 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000022001
Art. 1 2000022001 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles. Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AR 2008-12-07/51 , art. 2, 002; En vigueur : 21-07-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 07-12-2008 publié le 19-02-2009

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →