2000021627
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2000021627 22 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]. <AM 2008-07-14/32 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2008 et mise à jour au 21-12-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000021627
Art. 1 2000021627 22 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée aux collections permanentes et les tarifs des visites guidées et des autres activités des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique]. <AM 2008-07-14/32 , art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2008> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2008 et mise à jour au 21-12-2012)
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Texte
[Abrogé] <AM 2012-12-07/04 , art. 2, 003; En vigueur : 01-01-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 07-12-2012 publié le 21-12-2012
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 14-07-2008 publié le 30-07-2008
Articles modifiés
INTITULE; N1; 2; 3