2000021612 7 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal désignant un Collège d'experts, visé à l'article 4, 2ème alinéa, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale.

Sont nommés comme membres du Collège d'experts, visé à l'article 4, alinéa 2, de la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale

- M. J.-F. Cats (1930 Zaventem);

- M. E. Vanstreels (1860 Meise);

- M. J.-P. Labille (4431 Loncin).

Le présent arrêté entre en vigueur la jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 7 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 mai 1999 portant création du Palais des Beaux-Arts sous la forme d'une société anonyme de droit public à finalité sociale et modifiant la loi du 30 mars 1995 concernant les réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion et l'exercice d'activités de radiodiffusion dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 4, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 juillet 1999 fixant les attributions ministérielles en matière de politique scientifique, de culture et d'enseignement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons