2000021477
BE
BE
2000021477 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2000021477
Article 1 2000021477 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination.
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La démission offerte par M. P. Chevalier, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, est acceptée.
BE Justel 2000021477
Art. 2 2000021477 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination.
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Mme A.-M. Neyts-Uyttebroeck, Ministre d'Etat, ancienne membre de la Chambre des représentants, ancienne Secrétaire d'Etat, est nommée Secrétaire d'Etat adjointe au Ministre des Affaires étrangères.
BE Justel 2000021477
Art. 3 2000021477 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2000021477
Art. 4. 2000021477 11 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal. - Gouvernement Démission. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Skopje, le 11 octobre 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons