2000021476 27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté francaise, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons.

A l'article 1er de l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons, la parcelle suivante est ajoutée

" n° 13 P 2 (51 a 20 ca) ".

Le présent arrêté produit ses effets le 3 mars 1999.

Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances et Notre Ministre de la Recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 27 octobre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Ch. PICQUE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 2 et 127 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté royal du 14 décembre 1998 organisant le transfert de la propriété, de l'Etat à la Communauté française, du Centre sportif " La Sapinette ", à Mons;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de la Recherche scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons