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2000021357 BE

2000021357 17 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000021357
Art. 1 2000021357 17 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant approbation du cadre organique du personnel du Conseil supérieur de la Justice. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-11-09/32, art. 2, 002; En vigueur : 13-12-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 09-11-2003 publié le 03-12-2003

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