2000021303 30 MAI 2000. - Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertation créé en faveur des établissements scientifiques fédéraux dépendant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2000 et mise à jour au 26-11-2015)

Auprès des Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles, dénommés ci-après " les Services ", est créé un comité intermédiaire de concertation dont le ressort s'étend aux établissements scientifiques fédéraux suivants

1° les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les provinces;

2° la Bibliothèque royale de Belgique;

3° l'[ '> 1 Institut royal d'Aéronomie spatiale de Belgique] '> 1 ;

4° l'Institut royal météorologique de Belgique;

5° l'Observatoire royal de Belgique;

6° le Musée royal de l'Afrique centrale;

7° l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique;

8° les Musées royaux d'Art et d'Histoire;

9° les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

10° l'Institut royal du Patrimoine artistique.

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( 1 )<AR 2015-11-09/14 , art. 2, 003; En vigueur : 25-11-2014>

(Le comité intermédiaire de concertation est présidé par le Secrétaire général des Services.

Le conseiller général auprès des établissements scientifiques en charge des questions de fonction publique, est président suppléant.

Le Secrétaire général est assisté de deux agents des Services, dont le chef du Service des Ressources humaines.) <AM 2001-03-15/35, art. 1, 002; En vigueur : 01-03-2001>

Le chef du Service des établissements scientifiques fédéraux est président suppléant.

La délégation de l'autorité comporte en outre les membres suivants

1° pour le pôle " Art " comprenant les Musées royaux d'Art et d'Histoire, les Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et l'Institut royal du Patrimoine artistique

membre effectif : le directeur de l'Institut royal du Patrimoine artistique;

suppléant : le conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique;

2° pour le pôle " Documentation " comprenant les Archives générales du Royaume et la Bibliothèque royale de Belgique

membre effectif : l'Archiviste général du Royaume;

membre suppléant : le conservateur en chef de la Bibliothèque royale de Belgique;

3° pour le pôle " Nature " comprenant le Musée royal de l'Afrique centrale et l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

membre effectif : le directeur du Musée royal de l'Afrique centrale;

membre suppléant : le directeur de l'Institut royal des Sciences naturelles;

4° pour le pôle " Espace " comprenant l'Institut royal d'aéronomie spatiale de Belgique, l'Institut royal météorologique de Belgique et l'Observatoire royal de Belgique

membre effectif : le directeur de l'Institut d'Aéronomie spatiale;

membre suppléant : le directeur de l'Observatoire royal de Belgique.

présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il sera publié au Moniteur belge.

Signatures

Bruxelles, le 30 mai 2000.

Ch. PICQUE.

Préambule

Le Ministre de la Recherche scientifique,

Vu la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 10, modifié par la loi du 19 juillet 1983;

Vu l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités, notamment l'article 34, alinéa 2;

Vu l'avis du 9 décembre 1999 du Collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions;

Vu l'avis motivé du 3 avril 2000 émis par le Comité supérieur de concertation créé dans le ressort du Comité de secteur I,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté royal du 09-11-2015 publié le 26-11-2015

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 15-03-2001 publié le 03-04-2001

Article modifié : 2