2000021286
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2000021286 29 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2000 et mise à jour au 28-07-2001.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000021286
Art. 1 2000021286 29 MAI 2000. - Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement des cellules des commissaires du gouvernement et au personnel des ministères appelé à faire partie de la cellule d'un commissaire du gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-06-2000 et mise à jour au 28-07-2001.)
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Texte
(Abrogé) <AR 2001-07-19/35, art. 21, 003; En vigueur : indéterminée >
Fiche des modifications
ABROGE (A UNE DATE A DETERMINER) PAR
Arrêté royal du 19-07-2001 publié le 28-07-2001
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 07-01-2001 publié le 13-01-2001
Article modifié : 1