2000021263
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2000021263 14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 15-05-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000021263
Art. 1 2000021263 14 MAI 2000. - Arrêté royal fixant l'indemnité annuelle allouée au président du Conseil fédéral de la politique scientifique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-12-2001 et mise à jour au 15-05-2014)
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Texte
[Abrogé] <AR 2014-04-25/33 , art. 4, 003; En vigueur : 15-05-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-04-2014 publié le 15-05-2014
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 17-12-2001 publié le 25-12-2001
Article modifié : 1