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2000021195 BE

2000021195 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000021195
Art. 1 2000021195 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre de la Recherche scientifique, et déterminant sa mission. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2003-05-05/31, art. 2, 002; En vigueur : 05-05-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 05-05-2003 publié le 05-05-2003

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