2000021194
BE
BE
2000021194 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2000021194
Article 1 2000021194 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
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M. Ch. Picqué, membre de la Chambre des représentants, est nommé Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes.
BE Justel 2000021194
Art. 2 2000021194 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2000021194
Art. 3. 2000021194 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons