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2000021193 BE

2000021193 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2000021193

La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, est acceptée.

BE Justel 2000021193

Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.

BE Justel 2000021193

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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