2000021193
BE
2000021193 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2000021193
Article 1 2000021193 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission.
Ouvrir la source officielle
La démission offerte par M. R. Demotte, de ses fonctions de Ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, est acceptée.
BE Justel 2000021193
Art. 2 2000021193 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission.
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté produit ses effets le 4 avril 2000.
BE Justel 2000021193
Art. 3. 2000021193 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal Gouvernement. - Démission.
Ouvrir la source officielle
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 96 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons