BE
2000021192 8 AVRIL 2000. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission.
Texte législatif (4 Articles)
M. Ch. Picqué est déchargé de ses fonctions de Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes.
L'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission, est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre et Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Ciergnon, le 8 avril 2000.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 22 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la politique des grandes villes et déterminant sa mission;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi,
Nous avons arrêté et arrêtons