2000021154 3 MARS 2000. - Arrêté ministériel fixant le statut, les missions et les modalités de la gestion du Centre d'Etudes et de Documentation " Guerre et Sociétés contemporaines ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-04-2005 et mise à jour au 08-06-2016)

Texte

[Abrogé] <AR 2016-05-23/06 , art. 7, 004; En vigueur : 01-01-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 23-05-2016 publié le 08-06-2016

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 18-05-2005 publié le 03-06-2005

Articles modifiés

7; 9

Arrêté ministériel du 15-03-2005 publié le 04-04-2005

Article modifié : 19