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2000021120 1 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000021120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2000021120 1 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission
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1 MARS 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant sa mission
Source: Premier Ministre
Publication: 7 mars 2000
Numéro: 2000021120
page: 6851
Dossier numéro: 2000-03-01/
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1999021384