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2000021024 24 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du Pacte culturel.
Texte législatif (5 Articles)
§ 1. Le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel est fixé comme suit
1. Personnel administratif
Niveau 1
Directeur general 1
Inspecteur general du pacte culturel 2
Conseiller general 5
Conseiller 7
Ingenieur-directeur 1
Inspecteur du pacte culturel 6
Conseiller adjoint 8
Traducteur-reviseur 2
Niveau 2+
Analyste de programmation 1
Programmeur
Traducteur principal 2
Traducteur
Secretaire de direction principal 1
Secretaire de direction 2
Niveau 2
Chef administratif 6
Assistant administratif 15
Niveau 3
Commis 12
Niveau 4
Agent administratif 4
2. Personnel de maitrise, de metier et de
service
Niveau 4
Ouvrier qualifie 2
§ 2. Les emplois mentionnés ci-après sont supprimés au départ de leur titulaire
Traducteur-reviseur ou traducteur-directeur (CP) 1
Chef administratif 1
Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 ont été supprimés
Traducteur-reviseur 1
Assistant administratif 1
Les titulaires des emplois mentionnés ci-après sont mis à la disposition du Service Mobilité du Ministère de la Fonction publique. Ces emplois sont supprimés au départ de leur titulaire.
Agent administratif 1
L'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique de la Chancellerie du Premier Ministre et des Services de la Commission nationale permanente du pacte culturel est abrogé.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 1999.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre du Budget,
J. VANDE LANOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu l'avis motivé du 6 décembre 1999, du Comité de concertation de base 100 des Services du Premier Ministre;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 août 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 14 octobre 1998;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 14 octobre 1998;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons