2000021018 20 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant les dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Palais des Beaux-Arts.

L'échelle de traitement des grades particuliers des agents du Palais des Beaux-Arts est fixée comme suit

Personnel administratif

Directeur general (fonctionnaire dirigeant) 16A

Directeur general adjoint (fonctionnaire dirigeant adjoint) 15A

Secretaire de production en chef 28C

Secretaire de production 26E

Personnel technique

Technicien de production en chef 28C

Technicien de production 26E

Technicien de regie en chef 32A

Technicien de regie 30E

§ 1. Le secrétaire de production et le technicien de production, qui comptent neuf ans d'ancienneté de grade, obtiennent l'échelle de traitement 26H.

§ 2. Le secrétaire de production en chef et le technicien de production en chef, qui comptent six ans d'ancienneté de grade, peuvent, dans la limite des emplois vacants, obtenir l'échelle de traitement 28D.

§ 1. Le technicien de régie, qui compte six ans d'ancienneté de grade, obtient l'échelle de traitement 30H.

§ 2. Le technicien de régie en chef, qui compte six ans d'ancienneté de grade, peut, dans la limite des emplois vacants, obtenir l'échelle de traitement 32B.

CHAPITRE II. - Dispositions transitoires.

Pour les agents qui sont nommés d'office en vertu de l'arrêté royal du 25 novembre 1999 portant simplification de la carrière de certains agents du Palais des Beaux-Arts, le traitement qui, d'après le tableau annexé au présent arrêté, correspond à l'échelle du grade créé.

Par dérogation à l'article 2, § 2, l'agent nommé au grade de technicien de production en chef (rang 28), revêtu auparavant du grade rayé de technicien de régie en chef (rang 25) et qui est en service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, conserve le bénéfice de l'échelle de traitement 25/2.

Les échelles de traitement relatives aux grades suivants s'établissent comme suit

- directeur general adjoint (R15)

1 562 569 - 2 156 173

11 biennales x 53 964

(Kl. 24j. - 24a - N1 - G.B.)

- directeur (R13)

1 115 290 - 1 703 009

11 biennales x 53 429

(Kl. 24j. - 24a - N1 - G.B.)

- chef administratif (R24)

750 424 - 1 113 807

3 x 11686

2 biennales x 11 686

3 biennales x 26 852

9 biennales x 24 933

(Kl. 20j. - 20a. - N2 - G.A.)

- sous-chef de bureau (R22)

- secretaire de direction (R21)

- redacteur comptable (R20)

- redacteur (R20)

618 141 - 953 722

3 x 10 072

1 biennale x 11 686

1 biennale x 15 578

2 biennales x 26 852

9 biennales 24 933

(Kl. 20j. - 20a. - N2 - G.A.)

- technicien principal de regie (R24)

750 424 - 1 113 807

3 x 11 686

2 biennales x 11 686

3 biennales x 26 852

9 biennales x 24 933

(Kl. 20j. - 20a. - N2 - G.A.)

- technicien de regie de 1ere classe (R22)

- technicien de regie (R20)

618 141 - 953 722

3 x 10 072

1 biennale x 11 686

1 biennale x 15 578

2 biennales x 26 852

9 biennales x 24 933

(Kl. 20j. - 20a. - N2 - G.A.)

- assistant-technicien de regie en chef (R34)

- assistant-technicien de regie principal (R34)

- commis-dactylographe en chef (R34)

657 588 - 867 407

3 x 8 733

4 biennales x 10 655

10 biennales x 14 000

(Kl. 18j. - 18a. - N3 - G.A.)

- assistant-technicien de regie de 1ere classe (R32)

- commis-chef (R32)

570 591 - 778 820

3 x 8 733

4 biennales x 10 655

10 biennales x 13 941

(Kl.18j. - N3 - G.A.)

- assistant-technicien de regie (R30)

- commis-dactylographe principal (R30)

- commis principal (R30)

- commis-dactylographe (R30)

- commis (R30)

526 848 - 699 346

3 x 5 595

5 biennales x 8 837

8 biennales x 13 941

(Kl 18j. - N3 - G.A.)

CHAPITRE III. - Dispositions finales.

L'arrêté royal du 6 mars 1989 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Palais des Beaux-Arts est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur à la même date que l'arrêté royal fixant le cadre organique du Palais des Beaux-Arts, à l'exception de l'article 6 qui produit ses effets le 1er janvier 1998.

Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe. - Tableau de conversion des grades rayés et des échelles de traitement y liées.

Grade raye Echelle de Nouveau Grade Echelle de

traitement traitement

liee au liee au

grade raye nouveau

grade

directeur general 1562569 - 2156173 directeur general 15A

adjoint 11 x 2 x 53964 adjoint

directeur 1115290 - 1703009 conseiller 13A

11 x 2 x 53429

chef administratif 750424 - 1113807 secretaire de 28C

3 x 1 x 11686 production en chef

2 x 2 x 11686

3 x 2 x 26852

9 x 2 x 24933

sous-chef de bureau 618141 - 953722 secretaire de 26E

3 x 1 x 10072 production

1 x 2 x 11686

1 x 2 x 15578

2 x 2 x 26852

9 x 2 x 24933

redacteur comptable 618141 - 953722 secretaire de 26E

3 x 1 x 10072 production

1 x 2 x 11686

1 x 2 x 15578

2 x 2 x 26852

9 x 2 x 24933

redacteur 618141 - 953722 secretaire de 26E

3 x 1 x 10072 production

1 x 2 x 11686

1 x 2 x 15578

2 x 2 x 26852

9 x 2 x 24933

secretaire de 618141 - 953722 secretaire de 26E

direction 3 x 1 x 10072 production

1 x 2 x 11686

1 x 2 x 15578

2 x 2 x 26852

9 x 2 x 24933

technicien de regie 25/2 technicien de 28C

en chef production en chef

technicien principal 750424 - 1113807 technicien de 28C

de regie 3 x 1 x 11686 production en chef

2 x 2 x 11686

3 x 2 x 26852

9 x 2 x 24933

technicien de regie 618141 - 953722 technicien de 26E

1e classe 3 x 1 x 10072 production

1 x 2 x 11686

1 x 2 x 15578

2 x 2 x 26852

9 x 2 x 24933

technicien de regie 618141-953722 technicien de 26E

3 x 1 x 10072 production

1 x 2 x 11686

1 x 2 x 15578

2 x 2 x 26852

9 x 2 x 24933

assistant-technicien 657588 - 867407 technicien de 32A

de regie en chef 3 x 1 x 8733 regie en chef

4 x 2 x 10655

10 x 2 x 14100

assistant-technicien 657588 - 867407 technicien de 32A

de regie principal 3 x 1 x 8733 regie en chef

4 x 2 x 10655

10 x 2 x 14100

assistant-technicien 570591 - 778820 technicien de 30H

de regie de 3 x 1 x 8733 regie

1e classe 4 x 2 x 10655

10 x 2 x 13941

assistant-technicien 526848 - 699346 technicien de 30E

de regie 3 x 1 x 5595 regie

5 x 2 x 8837

8 x 2 x 13941

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 décembre 1999.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre de la Recherche scientifique,

R. DEMOTTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 août 1981 portant création d'une personne juridique de droit public dénommée "Palais des Beaux-Arts", notamment l'article 13;

Vu la loi du 16 mare 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1, remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut pécuniaire du personnel de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3, § 1er, 3° et 4° et l'article 7, modifié par les arrêtés royaux des 10 mai 1976 et 10 avril 1995;

Vu l'arrêté royal du 25 novembre 1999 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Palais des Beaux-Arts;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 29 avril 1999;

Vu le protocole n° 90/5 du 28 mai 1999 du Comité de secteur I;

Considérant que l'adaptation de la carrière administrative des agents titulaires de grades particuliers doit s'effectuer de la même manière que celle des agents titulaires de grades communs; qu'il s'impose par conséquent de fixer sans délai les dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Palais des Beaux-Arts;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Nous avons arrêté et arrêtons