BE
2000021008 23 DECEMBRE 1999. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ".
Texte législatif (3 Articles)
La loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ", entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2000.
Notre Ministre de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 23 décembre 1999.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre de la Recherche scientifique,
R. DEMOTTE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 7 mai 1999 portant création, au sein des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles, d'un service de l'Etat à gestion séparée dénommé " Réseau télématique belge de la recherche, BELNET ";
Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,
Nous avons arrêté et arrêtons