2000016349 19 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-12-2000 et mise à jour au 03-04-2018)

(§ 1er. Les cadres organiques des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture sont fixés comme suit :) <Erratum, voir M.B. 19-01-2001, p. 1463>

I. [ '> 1 ...] '> 1

II. JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE BELGIQUE.

[A . PERSONNEL SCIENTIFIQUE Directeur (degre I) 1 Chef de departement (degre II) 2 Chef de section (degre III) 5 Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou 10 chef de travaux agrege Total du personnel scientifique 18 B. PERSONNEL ADJOINT A LA RECHERCHE ETC. PERSONNEL DE GESTION NIVEAU 2+ Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise 8 de la recherche Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance NIVEAU 2 Chef technicien de la recherche 9 Chef d'atelier NIVEAUX 4, 3 ET 2 Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 47 technicien de la recherche Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie Total du personnel adjoint de la recherche et du personnel de 64 gestion D . PERSONNEL AVEC DES GRADES PARTICULIERS NIVEAU 1 Ingenieur industriel-directeur 1 Informaticien 1 Ingenieur industriel 4 Total du personnel avec des grades particuliers 6 Total du Jardin botanique national de Belgique 88] <AR 2002-04-19/46, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2001>

III. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX.

A. Personnel scientifique Directeur (degre I) 1 Chef de departement (degre II) 7 Chef de section (degre III) 10 Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou chef de travaux agrege 27 Total du personnel scientifique 45 B. Personnel adjoint a la recherche NIVEAU 2+ Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise de la recherche 5 NIVEAU 2 Premier chef technicien de la recherche 1 Chef technicien de la recherche 8 NIVEAUX 4, 3 ET 2 Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou technicien de la recherche 46 Total du personnel adjoint de la recherche 60 C. Personnel de gestion NIVEAU 2+ Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance 1 NIVEAU 2 Chef d'atelier 4 NIVEAUX 4, 3 ET 2 Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 26 Total du personnel de gestion 31 D. Personnel avec des grades particuliers NIVEAU 1 Ingenieur industriel-directeur 1 Conseiller adjoint 1 Ingenieur industriel 9 NIVEAU 2+ Traducteur principal 1 Traducteur Analyste de programmation 1 Programmeur Total du personnel avec des grades particuliers 13 TOTAL DU CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GEMBLOUX 149

IV. CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GAND.

A. Personnel scientifique Directeur (degre I) 1 Chef de departement (degre II) 7 Chef de section (degre III) 10 Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou chef de travaux agrege 27 Total du personnel scientifique 45 B. Personnel adjoint a la recherche NIVEAU 2+ Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise de la recherche 7 NIVEAU 2 Premier chef technicien de la recherche 1 Chef technicien de la recherche 8 NIVEAUX 4, 3 ET 2 Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou technicien de la recherche 46 Total du personnel adjoint de la recherche 62 C. Personnel de gestion NIVEAU 2 Chef d'atelier 4 NIVEAUX 4, 3 ET 2 Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 26 Total du personnel de gestion 30 D. Personnel avec des grades particuliers NIVEAU 1 Ingenieur industriel-directeur 1 Conseiller adjoint 1 Ingenieur industriel 9 NIVEAU 2 + Analyste de programmation 1 Programmeur Total du personnel avec des grades particuliers 12 TOTAL DU CENTRE DE RECHERCHES AGRONOMIQUES DE GAND 149

V. CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.

- ADMINISTRATION CENTRALE DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.

A. Personnel scientifique Directeur (degre I) 1 Chef de departement (degre II) 2 Chef de section (degre III) 5 Attache ou assistant ou premier assistant ou chef de travaux ou chef de travaux agrege 12 Total du personnel scientifique 20 B. Personnel adjoint a la recherche NIVEAU 2+ Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise de la recherche 4 NIVEAU 2 Premier chef technicien de la recherche 1 Chef technicien de la recherche 3 NIVEAUX 4, 3 ET 2 Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou technicien de la recherche 13 Total du personnel adjoint de la recherche 21 D. Personnel avec des grades particuliers NIVEAU 1 Informaticien 2 Ingenieur industriel 4 NIVEAU 2+ Controleur de la comptabilite agricole 2 Chef comptable agricole 2 Comptable agricole 3 Total du personnel avec des grades particuliers 13 TOTAL DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE 54

- SERVICES EXTERIEURS DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE.

D. Personnel avec des grades particuliers NIVEAU 2+ Chef comptable agricole 10 Comptable agricole 50 Total du personnel avec des grades particuliers 60 TOTAL DES SERVICES EXTERIEURS DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE 60 TOTAL DU CENTRE D'ECONOMIE AGRICOLE 114

(§ 2. Les emplois suivants sont supprimés au départ de leur titulaire

[I. [ 1 ... ] 1 II. Jardin botanique national de Belgique B . Personnel adjoint a la recherche C . Personnel de gestion Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 7 technicien de la recherche Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux B . Personnel adjoint a la recherche Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 4 technicien de la recherche C . Personnel de gestion Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 2 D. Personnel avec des grades particuliers Ingenieur industriel IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand B . Personnel adjoint a la recherche Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 4 technicien de la recherche C . Personnel de gestion Ouvrier ou ouvrier qualifie ou premier ouvrier qualifie 2 D . Personnel avec des grades particuliers Ingenieur industriel 1 V. Centre d'Economie agricole B. Personnel adjoint a la recherche Agent de laboratoire ou technicien adjoint de la recherche ou 6 technicien de la recherche ] <AR 2002-04-19/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001> ( 1 )<AR 2018-03-28/03 , art. 41, 003; En vigueur : 01-04-2018>

Les emplois du § 1 mentionnés ci-après ne peuvent être pourvus que lorsque les emplois de l'alinéa 1 sont supprimés

[I. [ 1 ... ] 1 II. Jardin botanique national de Belgique B . Personnel adjoint a la recherche C . Personnel de gestion Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise 1 de la recherche Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance D . Personnel avec des grades particuliers Ingenieur industriel 1 Informaticien 1 III. Centre de Recherches agronomiques de Gembloux C . Personnel de gestion Technicien de maintenance ou chef technicien de maintenance 1 D . Personnel avec des grades particuliers Conseiller adjoint 1 Traducteur 1 Programmeur 1 IV. Centre de Recherches agronomiques de Gand B. Personnel adjoint a la recherche Technicien specialise de la recherche ou chef technicien specialise 2 de la recherche D. Personnel avec des grades particuliers Conseiller adjoint 1 Programmeur 1 V. Centre d'Economie agricole B . Personnel adjoint a la recherche Chef technicien de la recherche 2 D . Personnel avec des grades particuliers Informaticien 2] <AR 2002-04-19/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001> ( 1 )<AR 2018-03-28/03 , art. 41, 003; En vigueur : 01-04-2018>

) <AR 2002-04-19/46, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2001>

----------

( 1 )<AR 2018-03-28/03 , art. 41, 003; En vigueur : 01-04-2018>

L'arrêté royal du 23 juin 1995 fixant le cadre organique des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 19 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation des établissements scientifiques relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, donné à l'occasion de ses réunions des 5 et 19 juin 2000 et du 29 septembre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 3 juillet 2000 et le 28 septembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget donné le 18 décembre 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique donné le 31 octobre 2000;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 28-03-2018 publié le 03-04-2018

Article modifié : 1

Arrêté royal du 19-04-2002 publié le 03-07-2002

Article modifié : 1