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2000016348 BE

2000016348 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2000016348
Art. 1 2000016348 14 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2001-12-19/45, art. 9, 002; En vigueur : 01-08-2001>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

AR du 19-12-2001 publié le 06-02-2002

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