2000016331
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2000016331 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2000016331
Art. 1 2000016331 1 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel fixant les dispositions transitoires de l'article 50 de l'arrêté royal du 9 juillet 1999 relatif aux conditions d'enregistrement des transporteurs et d'agrément des négociants, des points d'arrêt et des centres de rassemblement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-07-2014 et mise à jour au 08-07-2014)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2014-06-10/08 , art. 84,3°, 002; En vigueur : 18-07-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 10-06-2014 publié le 08-07-2014